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Conditions d’utilisation du site

Byte-Solutions GmbH, Kärntner Straße 538, 8054 Seiersberg-Pirka, Autriche · FN 605917f · N° TVA (UID) ATU79581105 · Gérance : Matthias Hoinik · E-mail : message@byte-performance.com (« Byte Performance », « nous »).

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026, version 1.0. La langue du contrat est l’allemand ; les versions dans d’autres langues sont fournies à titre d’information.

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web byte-performance.com dans toutes ses versions linguistiques. Le portail revendeurs dealer.byte-performance.com et le service de fichiers sont exclusivement régis par les Conditions générales de vente Service de fichiers et Portail revendeurs. Le site web s’adresse aux entreprises (ateliers, revendeurs, entreprises de tuning, constructeurs, exploitants de flottes) ; il ne constitue pas une offre destinée aux consommateurs.

2. Contenus et données du catalogue

  1. Les données relatives aux machines et aux calculateurs figurant dans le catalogue (puissance, cylindrée, norme d’émissions, calculateur, méthode de lecture, prise en charge par les outils) proviennent des listes de véhicules des fabricants d’outils et de notre propre expérience. Elles sont fournies à titre d’orientation, ne constituent pas un engagement et peuvent évoluer avec les nouvelles versions de logiciels ou d’outils. Seul le descriptif de la prestation dans le Portail fait foi pour une commande.
  2. Les articles de la base de connaissances et les actualités sont des informations techniques et non des conseils dans un cas particulier. Les indications relatives aux systèmes antipollution et à leur désactivation décrivent la technique et la situation juridique ; elles ne constituent pas une incitation à utiliser des machines en violation du droit applicable.
  3. Les solutions Stage 1 sont proposées pour les machines répertoriées ; les solutions relatives aux émissions uniquement pour les calculateurs validés et exclusivement pour une utilisation hors du champ d’application des réglementations sur les émissions concernées (sport mécanique, sites d’exploitation fermés, export, banc d’essai). Les détails sont régis par les CGV Service de fichiers, § 6.

3. Droit d’auteur et marques

Tous les contenus du site web (textes, données de machines, articles de la base de connaissances, images, graphiques, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction, l’extraction automatisée (scraping), l’intégration dans des bases de données ou des sites web propres et la publication nécessitent notre accord écrit. L’impression ou l’enregistrement de pages individuelles pour un usage professionnel interne est autorisé. Les marques, désignations de produits et de machines de tiers (notamment des constructeurs de machines, de moteurs, de calculateurs et d’outils) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et servent exclusivement à l’identification ; il n’existe aucun lien avec ces constructeurs.

4. Formulaires et contact

Les informations fournies dans les formulaires de contact et de revendeur doivent être exactes et complètes. Une demande de revendeur ne confère aucun droit à un compte sur le Portail ; nous décidons de l’activation après vérification de la qualité de professionnel.

5. Disponibilité et utilisation autorisée

Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité du site web, mais ne garantissons pas une accessibilité ininterrompue. Les attaques contre le site web, le contournement des restrictions d’accès, les tests de charge et l’introduction de code malveillant sont interdits.

6. Liens

Nous mettons à disposition des liens vers des sites web de tiers après un examen attentif ; leurs exploitants respectifs sont responsables de leur contenu et de la protection des données. Aucun accord n’est nécessaire pour créer un lien vers notre site web, à condition qu’il ne s’inscrive pas dans un contexte trompeur.

7. Responsabilité

Nous ne sommes responsables des contenus du site web qu’en cas de dol et de faute lourde. Les décisions prises par les utilisateurs sur la base des données du catalogue ou des articles de la base de connaissances (en particulier l’écriture de logiciels sur des calculateurs) sont prises à leurs propres risques et doivent être vérifiées par du personnel qualifié. La responsabilité pour les dommages corporels et celle découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) restent inchangées.

8. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans notre politique de confidentialité.

9. Dispositions finales

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit du droit international privé. Pour les professionnels, le tribunal compétent est celui de Graz, Autriche. Si une disposition est nulle, les autres restent valables. Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir ; la version datée publiée sur le site web fait foi.